Garantie de l'instrument portable MSA

1. Garantie - MSA garantit que ce produit ne présentera aucun défaut mécanique ni défaut de fabrication pendant deux (2) ans à compter de la date d’activation (en prenant en compte un délai maximal de six mois entre l’activation et la date de fabrication ou 18 h d’alarme totale, au premier des deux termes atteint), à condition qu’il soit entretenu et utilisé conformément aux consignes et/ou recommandations de MSA. MSA est dégagé de toutes les obligations prévues par cette garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que son propre personnel d’entretien autorisé, ou si la demande de garantie est due à un accident, une modification, un abus physique ou une mauvaise utilisation du produit. L'usure normale est également exclue. Aucun agent, employé ni représentant de MSA n’est autorisé à attribuer à MSA une quelconque affirmation, représentation ou modification de garantie concernant les biens vendus selon les termes de ce contrat. MSA n’accorde pas de garantie sur les composants ou les accessoires non fabriqués par MSA, mais transmettra à l’acquéreur toutes les garanties des fabricants de ces composants. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE VENDEUR SE DÉGAGE NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE.
2. Recours exclusif – Il est expressément décidé que le seul et unique recours de l’acquéreur en cas de non-respect de la garantie ci-dessus ou pour toute autre motif d’action (y compris une conduite délictueuse) découlant de ou liée à celui-ci, sera la réparation et/ou le remplacement, au choix de MSA, de l’équipement ou de ses pièces qui auront été jugés défectueux par MSA. L’équipement et/ou les pièces de rechange seront fournis gratuitement à l’acquéreur, FOB lieu de destination désigné par l’acquéreur. L’ÉCHEC DE MSA QUANT À LA RÉPARATION CORRECTE D’UN PRODUIT NON CONFORME NE SAURAIT ÊTRE ASSIMILÉ À UN NON-ACCOMPLISSEMENT DE L’OBJECTIF PREMIER DU RECOURS EN QUESTION.
3. Exclusion des dommages indirects – L’ACQUÉREUR COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS MSA NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’ACQUÉREUR D’ÉVENTUELS DOMMAGES OU PERTES ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER À LA PERTE DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS ET À TOUTE AUTRE PERTE CAUSÉE PAR LE NON-FONCTIONNEMENT DES PRODUITS. Cette exclusion s’applique aux demandes d’indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre motif d’action à l’encontre de MSA.
4. Garantie - MSA garantit que ce produit ne présentera aucun défaut mécanique ni défaut de fabrication pendant deux (2) ans à compter de la date d’activation (en prenant en compte un délai maximal de six mois entre l’activation et la date de fabrication ou 18 h d’alarme totale, au premier des deux termes atteint), à condition qu’il soit entretenu et utilisé conformément aux consignes et/ou recommandations de MSA. MSA est dégagé de toutes les obligations prévues par cette garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que le personnel d’entretien autorisé ou son propre personnel, ou si le cas de garantie est dû à un abus physique ou à une mauvaise utilisation du produit. Aucun agent, employé, ni représentant de MSA n’est autorisé à attribuer à MSA une quelconque affirmation, représentation ou garantie concernant les biens vendus selon les termes de ce contrat. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE VENDEUR SE DÉGAGE NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE.
5. Recours exclusif – Il est expressément décidé que le seul et unique recours de l’acquéreur en cas de non-respect de la garantie ci-dessus, en cas de conduite délictueuse de MSA ou pour toute autre cause, sera la réparation et/ou le remplacement, au choix de MSA, de l’équipement ou de ses pièces qui auront été jugés défectueux par MSA. L’équipement et/ou les pièces de remplacement sont fournis à titre gratuit à l’acquéreur, FOB usine de MSA. L’échec de MSA quant à la réparation correcte d’un produit non conforme ne saurait être assimilé à un non-accomplissement de l’objectif premier du recours en question.
6. Exclusion de dommages indirect – L’acquéreur comprend et accepte expressément qu’en aucun cas MSA ne sera tenu responsable envers l’acquéreur d’éventuels dommages ou pertes économiques, spéciaux, accidentels ou indirects d’aucune sorte, y compris mais sans se limiter à la perte de bénéfices anticipés et à toute autre perte causée par le non-fonctionnement des produits. Cette exclusion s’applique aux demandes d’indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre motif d’action à l’encontre de MSA.